Conditions d'utilisation du service
Introduction
Lorsque vous utilisez notre service, vous nous faites confiance pour le traitement de vos informations. Nous savons qu'il s'agit d'une lourde responsabilité, c'est pourquoi nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d'en garder le contrôle.
Les
présentes Règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations
nous collectons et pour quelle raison, ainsi que la façon de les mettre à jour,
de les gérer, de les exporter et de les supprimer.
Dispositions Générales
Les présentes Conditions (ci-après — les Conditions) représentent une offre de l’entreprise EURL Car-iService Assistance (ci-après — l’Entreprise) à l'utilisateur du réseau Internet (ci-après — l’Utilisateur) concernant l’utilisation du service iDepann (ci-après — le Service).
L’utilisation du Service par l'Utilisateur est régie par les présentes Conditions.
Il est considéré qu'en procédant à l’utilisation du Services/de ces fonctionnalités séparées, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions, dans leur intégrité, sans aucune restriction ni réserve. Dans le cas où l'Utilisateur n'accepte par une quelconque des dispositions des Conditions, l'Utilisateur ne peut pas utiliser le Service.
L’Entreprise a le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions à tout moment et sans notification à l'Utilisateur. La version en vigueur des présents Conditions est publiée à : https://car-iservice.com/legal. Le risque de non prise de connaissance de la nouvelle version des Conditions et des Documents réglementaires est subi par l'Utilisateur. L'usage du Service après la modification des Conditions ou des Documents réglementaires est considéré comme l'accord de l'Utilisateur avec leurs nouvelles versions.
L'Utilisateur cessera d'utiliser le Service, s’il n’est pas d’accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions, conformément au paragraphe 4 des présentes.
Le Service donne à l'Utilisateur la possibilité de publier, à titre gratuit, l'information relative à la demande potentielle de l'Utilisateur de service de dépannage des véhicules ou autres services, y compris les services de livraison fournis par les fournisseurs de services de dépannage disponibles, ainsi que la possibilité de prendre connaissance des informations relatives aux offres des organisations qui fournissent des services dans le domaine susmentionné et de rechercher de telles offres selon les critères définies par l'Utilisateur. Toutes les fonctionnalités du Service existant actuellement, ainsi que tout leur développement ou l'adjonction de toutes fonctionnalités nouvelles constituent l'objet des présentes Conditions.
VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ENTREPRISE NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE DEPANNAGE OU NE FONCTIONNE PAS EN TANT QUE DEPANNEUR ET QUE TOUS CES SERVICES DE DEPANNAGE SONT FOURNIS PAR DES TIERS ; FOURNISSEURS DE SERVICES DE DEPANNAGE, QUI NE SONT PAS CONTRACTUALISÉS PAR L’ENTREPRISE.
L’ENTREPRISE DECLINE TOUTES RESPONSABILITES DANS LE CAS OU DES ACCORDS PERTINENTS ENTRE VOUS ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE DEPANNAGE, EN CE QUI CONCERNE L’ACQUISITION DE SERVICES SANS PASSER PAR L’ENTREPRISE.
En fonction de la région de l'Utilisateur, l'accès à toutes ou à certaines fonctionnalités du Services peuvent être bloqué ou limité. L'accès de l'Utilisateur aux fonctionnalités depuis une certaine région est considéré comme bloqué (limité) pour, si l'Utilisateur ne peut pas s'en servir directement. L'application de tous moyens techniques ou logiciels pour contourner ces limitations est interdites. Les dispositions des présentes Conditions qui régissent les fonctionnalités du Service l'accès auxquelles est bloqué (limité) pour l'Utilisateur ne sont pas applicables jusqu'à ce que l'Utilisateur ne puisse s'en servir directement. Les informations concernant l'accessibilité des fonctionnalités du Services dans une région correspondante sont fournies à l'Utilisateur à la demande de celui-ci adressée à l’Entreprise.
Toutes les conversations de l’Utilisateur avec les spécialistes du service clientèle ainsi qu’avec les chauffeurs des partenaires qui fournissent des services de dépannage peuvent être enregistrés à des fins de contrôle de la qualité et de perfectionnement des services et pour des raisons de sécurité.
Par l’utilisation du Service, l'Utilisateur donne son accord pour la réception des messages publicitaires, y compris les e-mails et messages. L'Utilisateur a le droit de renoncer à la réception des messages publicitaires, en appliquant les fonctionnalités correspondantes du Services ou en suivant les indications du message publicitaire reçu.
Usage de service. Certaines Fonctionnalités du Service
Le Service est mis à disposition de l'Utilisateur à titre gratuit pour l’utilisation personnel non commercial, pour une durée indéterminée.
La Société n'engage pas la responsabilité pour le contenu et/ou pour l'actualité des informations fournies par les partenaires du Service — les fournisseurs de services de dépannage, y compris pour les informations relatives aux prix des services des partenaires, ainsi que à leurs bénéfices disponibles à un moment donné. L'interaction de l'Utilisateur avec les partenaires concernant l'acquisition des services est effectuée par l'Utilisateur lui-même on passant OBLIGATOIREMENT par l’Entreprise, conformément aux règles de la prestation des services définies par les partenaires. L’Entreprise n'engage pas sa responsabilité pour les opérations financières et pour toutes autres opérations effectuées par l'Utilisateur et par les fournisseurs de services de dépannage, ainsi que pour toutes les conséquences de l'acquisition des services des fournisseurs de services de dépannage par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut avoir l'accès aux fonctionnalités de l'évaluation des services des Partenaires, ainsi que de la publication des commentaires/avis relatifs au Services et /ou aux les fournisseurs de services de dépannage. Les notes et les avis des utilisateurs sont publiés sur le site du Service et peuvent également être accessibles depuis les sites des tiers. L’Entreprise se réserve le droit de refuser la publication de tous notes/avis, ainsi que d'effacer/bloquer à tout moment la note/l'avis publiés par l'Utilisateur, à sa convenance et sans aucune explication.
L’Entreprise se réserve le droit de limiter, à sa convenance, l'accès de l'Utilisateur au Service (ou à de certaines fonctionnalités du Service, si cela est possible du point de vue technique) depuis son compte personnel ou de bloquer le compte personnel de l'Utilisateur en entier pour les violations répétées des présentes Conditions ou applique d'autres mesures à l'Utilisateur dans le but du respect de la législation et des droits et intérêts légitimes des tiers.
Les services de dépannage selon les tarifs disponibles dans le Service sont fournis par les véhicules de classes différentes. La répartition des véhicules entre les classes est réalisée automatiquement en fonction des renseignements relatifs aux caractéristiques de véhicules fournis par les partenaires du Service.
L'Utilisateur donne son accord à l’Entreprise pour le traitement des
informations personnelles (y compris des données personnelles) de l'Utilisateur
su Service (iDepann) par l’Entreprise, pour le transfert des informations
personnelles de l'Utilisateur par l’Entreprise aux partenaires de l’Entreprise,
ainsi que pour le traitement des informations personnelles par les partenaires
de l’Entreprise dans le but de la prestation des services à l'Utilisateur dans
le cadre du Service.
La Législation Applicable et le Règlement Litiges
Les présentes Conditions d’utilisation de iDepann et toutes les relations découlant de ou liées aux présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de la République Algérienne sans application des dispositions sur les conflits de lois.
Tout
litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation
de iDepann sera réglé par le tribunal compétent de la République Algérienne,
sauf que les dispositions obligatoires sur les conflits de lois prévoient le
contraire.
Soutien à la Clientèle
Si vous avez des questions sur le Service, veuillez envoyer un e-mail contact@car-iservice.com.
En traitant les plaintes des Utilisateurs concernant la qualité des services de dépannage fournis par les prestataires d’Assistance routier, iDepann s’engage à traité les réclamations dans les plus brefs délais avec une réponse si nécessaire aux clients.